En vigueur depuis le 30 avril 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des cotisations de retraite complémentaire
Résumé. Les cotisations pour la retraite complémentaire sont calculées à partir d'un taux minimum de 6%, partagé entre l'employeur et le salarié, sauf accord différent.
Les cotisations sont calculées sur la base d'un taux contractuel générateur de droits de 6 % minimum.
Cette cotisation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié sauf accord d'entreprise prévoyant une répartition différente.
Afin d'assurer la stabilité financière du régime, le taux à verser dénommé taux d'appel peut être majoré chaque année.
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