Retraite complémentaire

II. - Les bénéficiaires

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En vigueur depuis le 30 avril 1986

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Retraite complémentaire dans le cinéma

Résumé. Le régime de retraite complémentaire CAPRICAS s'applique à tous les employés du cinéma âgés d'au moins 16 ans, sauf ceux déjà couverts par un autre régime avant 1960. Certains salariés, comme les cadres, peuvent aussi bénéficier du régime CARCICAS.

1. Le régime de retraite complémentaire de la CAPRICAS s'applique à l'ensemble du personnel de l'exploitation cinématographique, âgé d'au moins seize ans, quels que soient le mode et le montant de la rémunération perçue et le temps de travail effectué dans l'entreprise, à l'exception du personnel des entreprises d'exploitation qui auraient adhéré à un autre régime de retraite complémentaire de la sécurité sociale antérieurement au 17 septembre 1960.

2. Certaines catégories de salariés de l'exploitation cinématographique bénéficient en outre du régime de retraite des cadres géré par la CARCICAS (contrôlée par l'AGIRC) :

- les cadres ;

- les employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux cadres dans le cas où ils occupent des fonctions classées à une cote hiérarchique égale ou supérieure à 300, après agrément de la commission paritaire de l'AGIRC.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1986

II. - Les bénéficiaires