En vigueur depuis le 13 août 1999 · Dernière version le 23 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux informations sur la prévoyance
Le GNP et les instances de la profession (par les moyens à leur disposition) s'engagent conjointement à porter à la connaissance des entreprises visées leurs obligations vis-à-vis du régime de prévoyance, à les informer de la présente convention et à leur porter toute aide utile.
Ainsi, toute entreprise peut, à tout moment, obtenir des renseignements sur le régime mis en place, par simple appel téléphonique au bureau local dont il relève.