Modèle de contrat

Article 7

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Article 7

Dans le cadre des dispositions rappelées à l'article 2 du présent contrat, le docteur Y... consacrera à l'établissement ou aux établissements énumérés à l'article 1er, une activité d'une durée annuelle de X... heures.

(Citer nommément les établissements en cause, et indiquer pour chacun d'eux le temps que doit leur consacrer le docteur Y...).

Le docteur Y... s'engage à respecter les horaires hebdomadaires qui seront précisés en annexe au présent contrat et qui tiendront compte du mode de fonctionnement du ou des établissements ou services.

Ces horaires ne pourront être modifiés sans l'accord des parties.

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En vigueur depuis le 1 mars 1979

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Engagement horaire du docteur Y...

Résumé. Le docteur Y... doit consacrer un certain nombre d'heures par an à des établissements spécifiques, avec des horaires fixés et modifiables uniquement d'un commun accord.

Dans le cadre des dispositions rappelées à l'article 2 du présent contrat, le docteur Y... consacrera à l'établissement ou aux établissements énumérés à l'article 1er, une activité d'une durée annuelle de X... heures.

(Citer nommément les établissements en cause, et indiquer pour chacun d'eux le temps que doit leur consacrer le docteur Y...).

Le docteur Y... s'engage à respecter les horaires hebdomadaires qui seront précisés en annexe au présent contrat et qui tiendront compte du mode de fonctionnement du ou des établissements ou services.

Ces horaires ne pourront être modifiés sans l'accord des parties.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1979

Source : Légifrance