En vigueur depuis le 1 mars 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement horaire du docteur Y...
Dans le cadre des dispositions rappelées à l'article 2 du présent contrat, le docteur Y... consacrera à l'établissement ou aux établissements énumérés à l'article 1er, une activité d'une durée annuelle de X... heures.
(Citer nommément les établissements en cause, et indiquer pour chacun d'eux le temps que doit leur consacrer le docteur Y...).
Le docteur Y... s'engage à respecter les horaires hebdomadaires qui seront précisés en annexe au présent contrat et qui tiendront compte du mode de fonctionnement du ou des établissements ou services.
Ces horaires ne pourront être modifiés sans l'accord des parties.