En vigueur depuis le 1 mars 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance et déontologie du médecin
Résumé. Le médecin doit exercer son métier de manière indépendante, en suivant les règles déontologiques et professionnelles.
Le docteur Y... exercera son art en toute indépendance dans le respect des règles résultant du code de déontologie et des traditions professionnelles.