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Article 3

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Article 3

Le docteur Y... exercera ses fonctions conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, et notamment celles qui régissent les établissements ou services où il exerce.

Il respectera le caractère technique qui découle de leur agrément et de leur orientation générale définie par l'organisme gestionnaire et dont il aura pris connaissance.

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En vigueur depuis le 1 mars 1979

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Obligations du médecin dans son travail

Résumé. Le docteur Y... doit exercer son métier en suivant les lois et règles, tout en respectant les spécificités de l'établissement où il travaille.

Le docteur Y... exercera ses fonctions conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, et notamment celles qui régissent les établissements ou services où il exerce.

Il respectera le caractère technique qui découle de leur agrément et de leur orientation générale définie par l'organisme gestionnaire et dont il aura pris connaissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1979

Source : Légifrance