Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
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Remboursement des frais pour les cadres
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais seront fixés par accord entre l'employeur et le cadre intéressé à un taux en rapport avec les fonctions exercées par le cadre.