Ingénieurs et cadres

Article 10

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Article 10

Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais seront fixés par accord entre l'employeur et le cadre intéressé à un taux en rapport avec les fonctions exercées par le cadre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pour les cadres

Résumé. Les employeurs remboursent les frais de voyage et de séjour des cadres, selon un accord entre eux.

Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur. Ces frais seront fixés par accord entre l'employeur et le cadre intéressé à un taux en rapport avec les fonctions exercées par le cadre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement en cas de maladie ou d'accident

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance