Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
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Calcul des salaires minimaux pour les cadres
La valeur du point pour le calcul des appointements minima (base trente neuf heures) est fixée conformément aux accords de salaires figurant en annexe.
L'appointement mensuel minimum au-dessous duquel un cadre ne peut être rémunéré est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique correspondant à son classement.