Contrat à durée déterminée

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Le régime juridique des contrats à durée déterminée a été profondément modifié par l'ordonnance du 5 février 1982.

Les salariés titulaires d'un tel contrat de travail sont soumis aux dispositions légales prévues aux articles L. 122-1 et suivants, D. 121-1 et suivants du code du travail.

Ils bénéficient des dispositions de la convention collective nationale l'exploitation cinématographique.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1985

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Modifications des contrats à durée déterminée

Résumé. Les contrats à durée déterminée ont été modifiés par une ordonnance en 1982, et les salariés sous ce type de contrat bénéficient de protections légales spécifiques.

Le régime juridique des contrats à durée déterminée a été profondément modifié par l'ordonnance du 5 février 1982.

Les salariés titulaires d'un tel contrat de travail sont soumis aux dispositions légales prévues aux articles L. 122-1 et suivants, D. 121-1 et suivants du code du travail.

Ils bénéficient des dispositions de la convention collective nationale l'exploitation cinématographique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1985

Source : Légifrance