Contrat à durée déterminée

relative au contrat à durée déterminée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des contrats à durée déterminée

Résumé. Les contrats à durée déterminée ont été modifiés par une ordonnance en 1982, et les salariés sous ce type de contrat bénéficient de protections légales spécifiques.

Le régime juridique des contrats à durée déterminée a été profondément modifié par l'ordonnance du 5 février 1982.

Les salariés titulaires d'un tel contrat de travail sont soumis aux dispositions légales prévues aux articles L. 122-1 et suivants, D. 121-1 et suivants du code du travail.

Ils bénéficient des dispositions de la convention collective nationale l'exploitation cinématographique.

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1985

Contrat à durée déterminée
1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée (1)
2. Forme et contenu du contrat
3. Suspension du contrat
4. Cessation du contrat
5. Poursuites des relations contractuelles