En vigueur depuis le 30 juin 2000
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Définition et rôle des agents de maîtrise
Sont considérés comme agents de maîtrise les salariés qui :
- soit assurent de façon permanente, sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre, une responsabilité d'organisation et d'animation d'équipes, ainsi que l'initiation du personnel de ces équipes aux procédures et méthodes à appliquer ;
- soit possèdent une responsabilité de compétence technique, administrative ou commerciale.
Les fonctions exercées par les agents de maîtrise comportent la réalisation des objectifs qui leur sont fixés par l'utilisation de moyens et de méthodes définis et normalement connus, dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation et d'organisation.