AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise

Article 3

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Article 3

Sous réserve des décisions de modification ou de substitution qui pourront être prises par accord, les agents de maîtrise conserveront les avantages individuels acquis, en application de la convention collective nationale des employés des grands magasins du 15 octobre 1982 ou de la convention collective nationale des employés des magasins populaires de la même date, à l'expiration du délai pendant lequel ladite convention a continué de produire effet.

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En vigueur depuis le 30 juin 2000

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Conservation des avantages pour les agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise gardent leurs avantages acquis même après la fin de certaines conventions collectives.

Sous réserve des décisions de modification ou de substitution qui pourront être prises par accord, les agents de maîtrise conserveront les avantages individuels acquis, en application de la convention collective nationale des employés des grands magasins du 15 octobre 1982 ou de la convention collective nationale des employés des magasins populaires de la même date, à l'expiration du délai pendant lequel ladite convention a continué de produire effet.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance