AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise
relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2000
AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise
Objet
Définition de la maîtrise
Avantages acquis
Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés
Promotion interne et période probatoire
Mutation dans un autre établissement
Changement de résidence
Remplacement temporaire
Dossier du personnel " agents de maîtrise "
Ancienneté
Obligations militaires
Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
Maternité
Adoption
Absences pour soigner un enfant malade
Congés exceptionnels
Délai-congé
Licenciement
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite
Protection sociale complémentaire