AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise

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En vigueur depuis le 30 juin 2000

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Dispositions pour les agents de maîtrise

Résumé. Les articles suivants détaillent les règles spécifiques pour les agents de maîtrise dans certains magasins.

Les articles 2 à 20 ci-après fixent les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires.

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2000

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Article 1