Annexe : Encadrement

Secret professionnel

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel pour les managers

Résumé. Les managers doivent garder secrets les infos de leur entreprise et ne pas les partager avec des concurrents.

Le personnel d'encadrement est tenu au secret professionnel à l'égard des tiers pour tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions, et a l'obligation de ne pas faire profiter une entreprise concurrente de renseignements propres à l'entreprise qui l'emploie ou qui l'a employé, et dont il aurait pu avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Secret professionnel
Article 6