En vigueur depuis le 1 juillet 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'annexe sur l'encadrement
Résumé. Cette annexe de convention s'applique aux cadres et techniciens supérieurs dans les entreprises de la miroiterie, avec un coefficient hiérarchique d'au moins 275.
La présente convention annexe s'applique, dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, aux agents de haute maîtrise, techniciens supérieurs et cadres classés dans les positions repères définies aux clauses générales dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à 275, appelés personnel d'encadrement.
Il est rappelé que la présente convention annexe ne concerne pas le personnel bénéficiant du statut spécial des VRP.
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