En vigueur depuis le 7 septembre 1984
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Garanties de la mensualisation dans la convention collective
Les garanties résultant de la mensualisation figurent aux articles suivants de la convention collective nationale :
article 30 - Rémunération mensuelle ;
article 36 - Jours fériés ;
article 46 - Embauchage, promotion ;
article 48 - Période d'essai ;
article 50 - Délai-congé ;
article 53 - Indemnité de licenciement ;
article 54 - Indemnité de fin de carrière ;
article 59 - Absences pour maladie ou accident.