En vigueur depuis le 1 août 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation des clauses contractuelles pour les cadres
Résumé. Les cadres peuvent négocier des clauses de contrat différentes, mais elles ne doivent pas être moins avantageuses que celles de la convention.
Les cadres pourront convenir, par des contrats individuels avec leur employeur, de clauses différentes de celles insérées dans cette convention, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables que celles de ladite convention.
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