En vigueur depuis le 1 août 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières aux cadres
Résumé. L'annexe VI précise les règles spécifiques pour les cadres, dont les emplois sont listés dans l'annexe « Classifications ».
La présente annexe précise les dispositions particulières aux cadres dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».
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