Annexe VI : Cadres

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En vigueur depuis le 1 août 1985

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Dispositions particulières aux cadres

Résumé. L'annexe VI précise les règles spécifiques pour les cadres, dont les emplois sont listés dans l'annexe « Classifications ».

La présente annexe précise les dispositions particulières aux cadres dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

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Article 1er