Annexe VI : Cadres

Article 2

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Article 2

Les cadres pourront convenir, par des contrats individuels avec leur employeur, de clauses différentes de celles insérées dans cette convention, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables que celles de ladite convention.

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En vigueur depuis le 1 août 1985

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Négociation des clauses contractuelles pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent négocier des clauses de contrat différentes, mais elles ne doivent pas être moins avantageuses que celles de la convention.

Les cadres pourront convenir, par des contrats individuels avec leur employeur, de clauses différentes de celles insérées dans cette convention, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables que celles de ladite convention.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

Source : Légifrance