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ANNEXE VI

Commission de suivi

Abrogé25 décembre 2015
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Abrogé25 décembre 2015

Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel des accords par la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire de branche examine chaque année les statistiques pour évaluer les risques liés à un accord.

Une fois par an, la commission paritaire de branche inscrira à son ordre du jour le suivi de cet accord. A cette occasion elle réunira et analysera dans la mesure du possible les statistiques utiles à l'appréciation du risque.

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2015

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au jeudi 24 décembre 2015

Commission de suivi
Article 7