Section précédente

Section parente

Section suivante

ANNEXE VI

Abrogé25 décembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modifié9 janvier 2012

Créé le 18 janvier 2002 · Modifié le 9 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux créent un régime de prévoyance pour offrir des garanties sociales supplémentaires aux salariés, comme un capital en cas de décès et des aides en cas d'incapacité.

Les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche un régime de prévoyance afin d'apporter à l'ensemble des salariés des garanties sociales supplémentaires.

Le présent accord comprend les dispositions générales et détermine le régime de prévoyance de l'ensemble du personnel.

Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

  • un capital en cas de décès ;
  • une rente éducation en cas de décès ;
  • des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale ;

Abrogé25 décembre 2015

Créé le 9 janvier 2012 · Abrogé le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties du régime de prévoyance

Résumé. Un régime de prévoyance offre une aide financière en cas de décès ou d'incapacité, avec un capital, une rente éducation et des prestations complémentaires.

Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

  • un capital en cas de décès ;
  • une rente éducation en cas de décès ;
  • des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale.

Garantie rente éducation

Abrogé25 décembre 2015

Garantie incapacité temporaire

Abrogé25 décembre 2015

Garantie rente d'invalidité

Abrogé25 décembre 2015

Mise en oeuvre du régime

Abrogé25 décembre 2015

Cotisations

Abrogé25 décembre 2015

Commission de suivi

Abrogé25 décembre 2015

Entrée en vigueur

Abrogé25 décembre 2015

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2015

En vigueur du lundi 9 janvier 2012 au jeudi 24 décembre 2015

ANNEXE VI

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au jeudi 24 décembre 2015

ANNEXE VI
Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive
Garantie rente éducation
Garantie incapacité temporaire
Garantie rente d'invalidité
Mise en oeuvre du régime
Cotisations
Commission de suivi
Entrée en vigueur