Abrogé par ANNEXE VI : Prévoyance - art. (VE)
Créé le 9 janvier 2012 · Abrogé le 25 décembre 2015
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Garanties du régime de prévoyance
Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :
- un capital en cas de décès ;
- une rente éducation en cas de décès ;
- des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale.