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ANNEXE VI

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Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

  • un capital en cas de décès ;
  • une rente éducation en cas de décès ;
  • des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale.

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Abrogé25 décembre 2015

Créé le 9 janvier 2012 · Abrogé le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties du régime de prévoyance

Résumé. Un régime de prévoyance offre une aide financière en cas de décès ou d'incapacité, avec un capital, une rente éducation et des prestations complémentaires.

Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

  • un capital en cas de décès ;
  • une rente éducation en cas de décès ;
  • des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale.

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