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ANNEXE VI

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Les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche un régime de prévoyance afin d'apporter à l'ensemble des salariés des garanties sociales supplémentaires.

Le présent accord comprend les dispositions générales et détermine le régime de prévoyance de l'ensemble du personnel.

Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

un capital en cas de décès ;

une rente éducation en cas de décès ;

des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié9 janvier 2012

Créé le 18 janvier 2002 · Modifié le 9 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux créent un régime de prévoyance pour offrir des garanties sociales supplémentaires aux salariés, comme un capital en cas de décès et des aides en cas d'incapacité.

Les partenaires sociaux ont décidé d'instituer au niveau de la branche un régime de prévoyance afin d'apporter à l'ensemble des salariés des garanties sociales supplémentaires.

Le présent accord comprend les dispositions générales et détermine le régime de prévoyance de l'ensemble du personnel.

Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

  • un capital en cas de décès ;
  • une rente éducation en cas de décès ;
  • des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente totale ;

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 9 janvier 2012

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au dimanche 8 janvier 2012

Source : Légifrance