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ANNEXE VI : Employés

Article 2

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Article 2

En raison des caractéristiques propres à la profession du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, les employés peuvent en application de l'article L. 221-9 du code du travail être amenés à travailler le dimanche, en bénéficiant du repos hebdomadaire au autre jour de la semaine.

Pour les heures de travail ainsi effectuées le dimanche de 0 heure à 24 heures, les employés bénéficient d'une majoration de 15 p. 100 calculée sur le taux des heures normales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail du dimanche dans les boulangeries

Résumé. Les employés dans les boulangeries peuvent travailler le dimanche avec un repos compensatoire et une majoration de salaire de 15%.

En raison des caractéristiques propres à la profession du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, les employés peuvent en application de l'article L. 221-9 du code du travail être amenés à travailler le dimanche, en bénéficiant du repos hebdomadaire au autre jour de la semaine.

Pour les heures de travail ainsi effectuées le dimanche de 0 heure à 24 heures, les employés bénéficient d'une majoration de 15 p. 100 calculée sur le taux des heures normales.

Relations

cite

cite  Code du travail L221-9

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance