Section précédente
Section parente
Section suivante
ANNEXE VI : Employés
Abrogé24 décembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Champ d'application
Abrogé24 décembre 2012Travail du dimanche
Abrogé24 décembre 2012Travail d'un jour férié
Abrogé24 décembre 2012Travail de nuit
Abrogé24 décembre 2012Garantie de salaire en cas de maladie
Abrogé24 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012
ANNEXE VI : Employés
Champ d'application
Travail du dimanche
Travail d'un jour férié
Travail de nuit
Garantie de salaire en cas de maladie