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ANNEXE VI : Employés

Abrogé24 décembre 2012
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Champ d'application

Abrogé24 décembre 2012

Travail du dimanche

Abrogé24 décembre 2012

Travail d'un jour férié

Abrogé24 décembre 2012

Travail de nuit

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

ANNEXE VI : Employés
Champ d'application
Travail du dimanche
Travail d'un jour férié
Travail de nuit
Garantie de salaire en cas de maladie