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ANNEXE VI : Employés

Article 1er

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Article 1er

Le personnel "employé" comprend le personnel ne participant pas directement à la fabrication et, de façon plus précise, les personnes affectées :

- aux tâches administratives et donc principalement employées dans les bureaux,

- à la vente, en gros ou au détail,

- aux laboratoires d'études, de recherches et de contrôles sauf lorsque ces fonctions sont exercées directement par le personnel de production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du personnel employé

Résumé. Les employés sont les travailleurs qui ne fabriquent pas directement les produits, comme ceux qui travaillent dans les bureaux, la vente ou les laboratoires.

Le personnel "employé" comprend le personnel ne participant pas directement à la fabrication et, de façon plus précise, les personnes affectées :

- aux tâches administratives et donc principalement employées dans les bureaux,

- à la vente, en gros ou au détail,

- aux laboratoires d'études, de recherches et de contrôles sauf lorsque ces fonctions sont exercées directement par le personnel de production.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance