Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Définition du personnel employé
Le personnel "employé" comprend le personnel ne participant pas directement à la fabrication et, de façon plus précise, les personnes affectées :
- aux tâches administratives et donc principalement employées dans les bureaux,
- à la vente, en gros ou au détail,
- aux laboratoires d'études, de recherches et de contrôles sauf lorsque ces fonctions sont exercées directement par le personnel de production.