Abrogé24 décembre 2012
Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du personnel employé
Résumé. Les employés sont les travailleurs qui ne fabriquent pas directement les produits, comme ceux qui travaillent dans les bureaux, la vente ou les laboratoires.
Le personnel "employé" comprend le personnel ne participant pas directement à la fabrication et, de façon plus précise, les personnes affectées :
- aux tâches administratives et donc principalement employées dans les bureaux,
- à la vente, en gros ou au détail,
- aux laboratoires d'études, de recherches et de contrôles sauf lorsque ces fonctions sont exercées directement par le personnel de production.
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