En vigueur depuis le 1 décembre 1962
En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, l'intéressée sera admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 6.
1 version
Annexe VI
En vigueur depuis le 1 décembre 1962
En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, l'intéressée sera admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 6.
1 version