Annexe VI

ETAM

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 1962

ETAM
Bénéficiaires
Engagements
Période d'essai
Remplacements
Maladies et accidents
Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident
Maternité
Congés payés
Durée du travail
Préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Commissions paritaires
Classifications et appointements