Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis

Article 4

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Article 4

La présidence est assurée annuellement à tour de rôle par un représentant patronal ou salarial désigné par le collège dont il fait partie. La vice-présidence est assurée également chaque année par un membre désigné par l'autre collège.

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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

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Rotation annuelle de la présidence et vice-présidence

Résumé. La présidence et la vice-présidence d'une institution sont assurées à tour de rôle chaque année par un représentant patronal ou salarial.

La présidence est assurée annuellement à tour de rôle par un représentant patronal ou salarial désigné par le collège dont il fait partie. La vice-présidence est assurée également chaque année par un membre désigné par l'autre collège.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance