Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil de perfectionnement pour Asforis
Article 1er.
Il est constitué un conseil de perfectionnement qui fonctionnera auprès de l'association pour la formation et le perfectionnement dans les industries sucrières et connexes (Asforis).