Annexe V : ingénieurs et cadres

Article 8

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Article 8

Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Référence aux règles des congés payés

Résumé. Les règles sur les congés payés pour les ingénieurs et cadres sont expliquées dans d'autres articles.

Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance