En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles des congés payés
Résumé. Les règles sur les congés payés pour les ingénieurs et cadres sont expliquées dans d'autres articles.
Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.
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