Annexe V : ingénieurs et cadres

Congés payés

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Référence aux règles des congés payés

Résumé. Les règles sur les congés payés pour les ingénieurs et cadres sont expliquées dans d'autres articles.

Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Congés payés
Article 8