Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre IV, chapitre III, de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATIONS (1)

Incapacité temporaire

du 1er au 45e jour

article 4.3.1.1

6 mois SS + indemnisation = 100 % du salaire net

Incapacité temporaire

Du 46e au 105e jour

article 4.3.1.1

6 mois SS + indemnisation = 75 % du salaire net
(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation maladie dans la convention collective

Résumé. Ce tableau résume les indemnités pour maladie selon l'ancienneté et le type d'incapacité, avec des pourcentages variables du salaire net.

Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre IV, chapitre III, de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATIONS (1)

Incapacité temporaire

du 1er au 45e jour

article 4.3.1.1

6 mois SS + indemnisation = 100 % du salaire net

Incapacité temporaire

Du 46e au 105e jour

article 4.3.1.1

6 mois SS + indemnisation = 75 % du salaire net
(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000

Source : Légifrance