Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

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Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II, de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATION (1)

Décès vie civile

article 8.2.2.1

Néant

150 % du salaire brut

180 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Décès suite AT ou MP

article 8.2.2.1

Néant

300 % du salaire brut

330 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Incapacité temporaire

A partir du 106e jour dans la période de référence

article 8.2.2.3

6 mois SS + rente =100 % du salaire net

Invalidité 1re catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 50 % du salaire net

Invalidité 2e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Invalidité 3e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Incapacité permanente

> 66 %

article 8.2.2.2

6 mois

SS + rente = 100 % du salaire

net

(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

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Tableau récapitulatif des garanties de prévoyance

Résumé. Ce tableau résume les garanties de prévoyance d'une convention collective, comme les indemnités en cas de décès ou d'invalidité.

Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II, de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATION (1)

Décès vie civile

article 8.2.2.1

Néant

150 % du salaire brut

180 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Décès suite AT ou MP

article 8.2.2.1

Néant

300 % du salaire brut

330 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Incapacité temporaire

A partir du 106e jour dans la période de référence

article 8.2.2.3

6 mois SS + rente =100 % du salaire net

Invalidité 1re catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 50 % du salaire net

Invalidité 2e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Invalidité 3e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Incapacité permanente

> 66 %

article 8.2.2.2

6 mois

SS + rente = 100 % du salaire

net

(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

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