En vigueur depuis le 1 novembre 2000
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Tableau récapitulatif des garanties de prévoyance
Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II, de la présente convention collective
| RISQUE | ANCIENNETÉ | PRESTATION (1) |
| Décès vie civile article 8.2.2.1 | Néant | 150 % du salaire brut 180 % du salaire brut (si conjoint) + 30 % par enfant à charge + rente éducation pour enfants à charge |
| Décès suite AT ou MP article 8.2.2.1 | Néant | 300 % du salaire brut 330 % du salaire brut (si conjoint) + 30 % par enfant à charge + rente éducation pour enfants à charge |
| Incapacité temporaire A partir du 106e jour dans la période de référence article 8.2.2.3 | 6 mois | SS + rente =100 % du salaire net |
| Invalidité 1re catégorie article 8.2.2.2 | 6 mois | SS + rente = 50 % du salaire net |
| Invalidité 2e catégorie article 8.2.2.2 | 6 mois | SS + rente = 100 % du salaire net |
| Invalidité 3e catégorie article 8.2.2.2 | 6 mois | SS + rente = 100 % du salaire net |
| Incapacité permanente > 66 % article 8.2.2.2 | 6 mois | SS + rente = 100 % du salaire net |
| (1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités. | ||
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