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Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

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En vigueur depuis le 1 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau récapitulatif des garanties de prévoyance

Résumé. Ce tableau résume les garanties de prévoyance d'une convention collective, comme les indemnités en cas de décès ou d'invalidité.

Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II, de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATION (1)

Décès vie civile

article 8.2.2.1

Néant

150 % du salaire brut

180 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Décès suite AT ou MP

article 8.2.2.1

Néant

300 % du salaire brut

330 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Incapacité temporaire

A partir du 106e jour dans la période de référence

article 8.2.2.3

6 mois SS + rente =100 % du salaire net

Invalidité 1re catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 50 % du salaire net

Invalidité 2e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Invalidité 3e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Incapacité permanente

> 66 %

article 8.2.2.2

6 mois

SS + rente = 100 % du salaire

net

(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

En vigueur depuis le 1 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation maladie dans la convention collective

Résumé. Ce tableau résume les indemnités pour maladie selon l'ancienneté et le type d'incapacité, avec des pourcentages variables du salaire net.

Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre IV, chapitre III, de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATIONS (1)

Incapacité temporaire

du 1er au 45e jour

article 4.3.1.1

6 mois SS + indemnisation = 100 % du salaire net

Incapacité temporaire

Du 46e au 105e jour

article 4.3.1.1

6 mois SS + indemnisation = 75 % du salaire net
(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance