Créé le 31 octobre 1951 · Modifié le 1 novembre 2020
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Prise en charge des frais de transport lors d'un transfert
Le transport aller et retour des salariés - de l'établissement au lieu de transfert - est assuré par l'établissement.
En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de déplacement pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article A3. 7 de l'annexe III à la convention.
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