Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)

Transport

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Modifié1 novembre 2020

Créé le 31 octobre 1951 · Modifié le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de transport lors d'un transfert

Résumé. L'entreprise paie les trajets des employés pour un transfert, sinon elle rembourse les frais si c'est pour le travail.

Le transport aller et retour des salariés - de l'établissement au lieu de transfert - est assuré par l'établissement.
En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de déplacement pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article A3. 7 de l'annexe III à la convention.

Modifié1 novembre 2020

Créé le 31 octobre 1951 · Modifié le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de transport lors d'un transfert

Résumé. L'entreprise paie les trajets des employés pour un transfert, sinon elle rembourse les frais si c'est pour le travail.

Le transport aller et retour des salariés - de l'établissement au lieu de transfert - est assuré par l'établissement.
En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de déplacement pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article A3. 7 de l'annexe III à la convention.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Le transport aller et retour des salariés - de l'établissement au lieu de transfert - est assuré par l'établissement.

En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de déplacement pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article A3. 7 de l'annexe III à la convention.

(ancien article A 7.7)

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 1951

Transport
Article A 7.7
Article A 7.7
Article A 5.7