En vigueur depuis le 14 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attestation de formation pour les conducteurs
L'organisme de formation agréé délivre au conducteur qui a satisfait aux obligations de formation initiale, continue ou complémentaire dénommée « passerelle », une attestation de formation dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des transports.