Annexe V

Article 15

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Article 15

L'organisme de formation agréé délivre au conducteur qui a satisfait aux obligations de formation initiale, continue ou complémentaire dénommée « passerelle », une attestation de formation dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Attestation de formation pour les conducteurs

Résumé. Un organisme de formation agréé donne une attestation à un conducteur qui a suivi une formation obligatoire.

L'organisme de formation agréé délivre au conducteur qui a satisfait aux obligations de formation initiale, continue ou complémentaire dénommée « passerelle », une attestation de formation dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des transports.

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