Annexe V

Attestation de formation

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Attestation de formation pour les conducteurs

Résumé. Un organisme de formation agréé donne une attestation à un conducteur qui a suivi une formation obligatoire.

L'organisme de formation agréé délivre au conducteur qui a satisfait aux obligations de formation initiale, continue ou complémentaire dénommée « passerelle », une attestation de formation dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Attestation de formation
Article 15