Annexe V

Article 16

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Article 16

Au vu de l'attestation visée à l'article 15, le préfet du département dans lequel a été délivré l'attestation de formation délivre au conducteur, après avoir vérifié la validité de son permis de conduire, une carte de qualification de conducteur dont le modèle et les conditions de délivrance sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.

Cette carte est renouvelée tous les 5 ans après chaque session de formation continue.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Délivrance et renouvellement de la carte de qualification des conducteurs

Résumé. Les conducteurs reçoivent une carte de qualification après une formation, valable 5 ans et renouvelable.

Au vu de l'attestation visée à l'article 15, le préfet du département dans lequel a été délivré l'attestation de formation délivre au conducteur, après avoir vérifié la validité de son permis de conduire, une carte de qualification de conducteur dont le modèle et les conditions de délivrance sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.

Cette carte est renouvelée tous les 5 ans après chaque session de formation continue.

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