Annexe V

Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle”

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Remplacé14 mai 2009

Créé le 12 juillet 2001 · Remplacé le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent suivre des formations spécifiques selon leur statut et leur expérience, avec des durées et fréquences variables.

PERSONNES CONCERNEES

DUREE

de la formation

MOMENT ou la formation doit intervenir

DATE A LAQUELLE

la formation doit intervenir

Formation initiale FIMO

Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO

3 semaines dont 1 en entreprise

Avant d'entrer en fonctions dans l'entreprise

A partir du 1er janvier 2002 (cf. art. 5)

Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur et titulaire de la FIMO

1 semaine en entreprise

Avant d'entrer en fonctions dans l'entreprise.

Thème : "adaptation à l'entreprise"

A partir du 1er janvier 2002

Formation continue FCOS

Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur titulaire de l'attestation FIMO de l'employeur

2 jours

1 fois tous les 5 ans.

Avant le 31 juillet 2002

Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de chauffeur

2 jours

1 fois tous les 3 ans.

Avant le 31 juillet 2002

Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de chauffeur

3 jours

1 fois avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, ensuite 2 jours tous les 3 ans

A partir du 1er janvier 2002

Salarié en CDD (d'une durée maximale de 6 mois) exerçant la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO

3 jours

Avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise 1 fois par an pendant les 2 années qui suivent, puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 : 3 jours, années 2 et 3 : 1 jour)

A partir du 1er janvier 2002

Salarié en CDD exerçant la fonction de chauffeur et titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS

1 jour

1 fois tous les ans

A partir du 1er janvier 2002

Personnel intérimaire exerçant la fonction de chauffeur (titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS)

1 jour

1 fois tous les ans

A partir du 1er janvier 2002

En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les stages de formation en transport de marchandises

Résumé. Un stage de formation pour conducteurs de transport de marchandises limite le nombre de stagiaires, inclut des heures de conduite individuelle et couvre divers thèmes comme la sécurité, la réglementation et la logistique.

Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours et 4 stagiaires par véhicule.

Lorsque le stage comporte moins de 4 stagiaires par véhicule, le centre de formation doit organiser le stage dans le respect du programme de formation et de sa durée globale.

La durée du temps de conduite individuelle est au moins égale à 2 h 30 par stagiaire, dont 30 minutes au maximum peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial tels que définis aux II et III de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008.

Formation complémentaire « passerelle » transport de marchandises

Accueil et présentation de la formation 30 minutes
Thème 1

Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

La prise en compte des caractéristiques techniques du véhicule de transport de marchandises.
Le perfectionnement à une conduite sûre et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l'informatique embarquée et sur l'optimisation de la consommation de carburant.
Le chargement, l'arrimage, la manutention des marchandises dans le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule.
Application pratique de la conduite en situation normale comme en situation difficile : 2 h 30 de conduite individuelle y compris les manoeuvres (dont au maximum 30 minutes peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial) auxquelles s'ajoute à 1 h 15 de commentaires pédagogiques.

15 h 30
Dont 11 heures pour la pratique de la conduite (10 heures de conduite et 1 heure de commentaires
pédagogiques)
Thème 2

Application des réglementations

La réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport routier de marchandises, et notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers (ex. : fonction publique...).
La réglementation applicable aux différentes composantes du secteur du transport de marchandises (transport public, location, transport en compte propre) en national et en international, et notamment les différents contrats et documents de transport nécessaires à l'acheminement des marchandises.

5 heures
Thème 3

Santé, sécurité routière et sécurité environnementale

La conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence, notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique des situations à risques.
Les accidents du travail en circulation et à l'arrêt.
La circulation dans les tunnels.

7 heures
Thème 4

Service, logistique propres au transport de marchandises

Les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au développement de la qualité de service.
La qualité de la prestation du conducteur :
- fréquence des arrêts, diversité des lieux de livraison (centres-villes, périphéries des villes...), présence ou non de quai de déchargement sur le site de livraison.
L'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché :

  • respect de la chaîne du froid ;
  • transport sous température dirigée ;
  • transport multiproduit (secs, frais, ultrafrais, surgelés).

4 heures
Dont
1 heure
3 heures
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage. 3 heures
Durée totale du stage 35 heures

Admission :

- pour la partie théorique : QCM de 40 questions, recevabilité à 24 bonnes réponses ;

- pour la partie pratique : contrôle continu.

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue→Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle”

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au mercredi 13 mai 2009

PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
Article 14