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Annexe Ouvriers

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Article 2

A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de la présente annexe bénéficient des dispositions de l'annexe "Employés" .

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour certains salariés en 1971

Résumé. À partir de 1971, certains salariés passent sous les règles des employés.

A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de la présente annexe bénéficient des dispositions de l'annexe "Employés" .

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du mercredi 6 juin 1990 au lundi 27 juin 1994

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au mardi 5 juin 1990

Source : Légifrance