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Annexe Ouvriers

Abrogé28 juin 1994
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Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994

Annexe Ouvriers
I. - CHAMP D'APPLICATION (1)
II. - DURÉE (1)
III. - EMBAUCHAGE
IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
V. - SALAIRES
VI. - INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES OUVRIERS
VII. - INDEMNITE DE DEPART
VIII. - CONGES PAYES ANNUELS
IX. - DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE D'UNE DUREE INFERIEURE A UN MOIS
X. - DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE D'UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS
XI. - REGIME DE PRÉVOYANCE