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Annexe Ouvriers
Abrogé28 juin 1994
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I. - CHAMP D'APPLICATION (1)
Abrogé28 juin 1994II. - DURÉE (1)
Abrogé28 juin 1994III. - EMBAUCHAGE
Abrogé6 juin 19901° Dispositions générales
Abrogé6 juin 19902° Période d'essai
Abrogé6 juin 1990IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé6 juin 1990V. - SALAIRES
Abrogé28 juin 19941° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942. Prime d'ancienneté
Abrogé6 juin 19903° Travaux multiples et remplacements
Abrogé6 juin 19904° Bulletin de paie
Abrogé6 juin 1990VI. - INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES OUVRIERS
Abrogé6 juin 1990VII. - INDEMNITE DE DEPART
Abrogé6 juin 1990VIII. - CONGES PAYES ANNUELS
Abrogé6 juin 1990XI. - REGIME DE PRÉVOYANCE
Abrogé6 juin 1990Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994
En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994
Annexe Ouvriers
I. - CHAMP D'APPLICATION (1)
II. - DURÉE (1)
III. - EMBAUCHAGE
IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
V. - SALAIRES
VI. - INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES OUVRIERS
VII. - INDEMNITE DE DEPART
VIII. - CONGES PAYES ANNUELS
IX. - DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE D'UNE DUREE INFERIEURE A UN MOIS
X. - DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE D'UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS
XI. - REGIME DE PRÉVOYANCE