Section précédente

Section suivante

Annexe Ouvriers

II. - DURÉE (1)

Abrogé28 juin 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé28 juin 1994

Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour certains salariés en 1971

Résumé. À partir de 1971, certains salariés passent sous les règles des employés.

A compter du 1er janvier 1971, les salariés relevant de la présente annexe bénéficient des dispositions de l'annexe "Employés" .

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994

II. - DURÉE (1)
Article 2