Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
Dates d'effet
Abrogé22 juillet 1994
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Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994
En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994
Dates d'effet
(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)