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Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
Abrogé22 juillet 1994
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Dispositions
Abrogé22 juillet 1994Dévolution du solde des contrats cadres interprofessionnels
Abrogé22 juillet 1994Couverture maladie-chirurgie des cadres retraités
Abrogé22 juillet 1994Taux de cotisation non-cadres
Abrogé22 juillet 1994Répartition de la cotisation non-cadres
Abrogé22 juillet 1994Taux de répartition de la cotisation cadres
Abrogé22 juillet 1994Dates d'effet
Abrogé22 juillet 1994Séparation des contrats cadres et non-cadres
Abrogé22 juillet 1994Réassurance des contrats décès cadres
Abrogé22 juillet 1994Dépôt
Abrogé22 juillet 1994Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994
En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994
Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)
Dispositions
Dispositions finales (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)