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Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique

Abrogé22 juillet 1994
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Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994

En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994

Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
(Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)
Dispositions
Dispositions finales (Reprise de l'accord du 29 juin 1990 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)