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Annexe IX
Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
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Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
Dispositions
Abrogé22 juillet 1994
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Dévolution du solde des contrats cadres interprofessionnels
Abrogé22 juillet 1994Couverture maladie-chirurgie des cadres retraités
Abrogé22 juillet 1994Taux de cotisation non-cadres
Abrogé22 juillet 1994Répartition de la cotisation non-cadres
Abrogé22 juillet 1994Taux de répartition de la cotisation cadres
Abrogé22 juillet 1994Dates d'effet
Abrogé22 juillet 1994Séparation des contrats cadres et non-cadres
Abrogé22 juillet 1994Réassurance des contrats décès cadres
Abrogé22 juillet 1994Dépôt
Abrogé22 juillet 1994Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994
En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994
Dispositions
Elargissement des compétences du comité de gestion des régimes : de prévoyance de la répartition pharmaceutique
Dévolution du solde des contrats cadres interprofessionnels
Harmonisation des prestations maladie : non-cadres et cadres des salariés en activité
Couverture maladie-chirurgie des cadres retraités
Taux de cotisation non-cadres
Répartition de la cotisation non-cadres
Taux de répartition de la cotisation cadres
Dates d'effet
Séparation des contrats cadres et non-cadres
Réassurance des contrats décès cadres
Dépôt