Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique

Dispositions

Abrogé22 juillet 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994

En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994

Dispositions
Elargissement des compétences du comité de gestion des régimes : de prévoyance de la répartition pharmaceutique
Dévolution du solde des contrats cadres interprofessionnels
Harmonisation des prestations maladie : non-cadres et cadres des salariés en activité
Couverture maladie-chirurgie des cadres retraités
Taux de cotisation non-cadres
Répartition de la cotisation non-cadres
Taux de répartition de la cotisation cadres
Dates d'effet
Séparation des contrats cadres et non-cadres
Réassurance des contrats décès cadres
Dépôt