Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Article 6

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Article 6

Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail effectif de 6 heures continues ou discontinues. En cas de vacation de 12 heures, une seule indemnité de panier est due.

Le montant minimal de cette indemnité conventionnelle, fixé à 4,36 € depuis le 1er janvier 2025, est revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.

Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1985 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Indemnité de panier pour les travailleurs

Résumé. Les employés qui travaillent au moins 6 heures reçoivent une indemnité de panier, mais pas plus d'une par jour.

Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail effectif de 6 heures continues ou discontinues. En cas de vacation de 12 heures, une seule indemnité de panier est due.

Le montant minimal de cette indemnité conventionnelle, fixé à 4,36 € depuis le 1er janvier 2025, est revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.

Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDurée minimale d'une période de travailart. 3 (VNE) : Modification de l'indemnité de panier pour les salariés

En résumé. L'indemnité de panier est désormais accordée pour des durées de travail continues ou discontinues, son montant minimal passe à 4,36 € et sa revalorisation est liée à l'évolution de la grille des salaires.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 30 juin 2026

Modifié parIndemnités de panier pour l'année 2011art. 1er (VNE) : Modification des conditions d'attribution et du montant de l'indemnité de panier

En résumé. L'indemnité de panier est désormais accordée pour une durée minimale de travail de 6 heures continues, avec un montant fixe revalorisé selon l'évolution des salaires, et ne se cumule plus avec d'autres avantages similaires.

En vigueur du jeudi 1 août 1985 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance