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Annexe IV : Accord de prévoyance
Abrogé1 janvier 2024
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Préambule
Abrogé1 janvier 2024Garantie arrêt de travail
Abrogé1 janvier 2024Incapacité temporaire de travail
Abrogé1 janvier 2024Maternité
Abrogé1 janvier 2024Invalidité
Abrogé1 janvier 2024Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive
Abrogé1 janvier 2024Exclusions
Abrogé1 janvier 2024Garantie rente éducation
Abrogé1 janvier 2024Garantie rente temporaire de conjoint
Abrogé1 janvier 2024Salaire de référence servant au calcul des prestations
Abrogé1 janvier 2024Revalorisation
Abrogé1 janvier 2024Taux de cotisation
Abrogé1 janvier 2024Gestion de régime conventionnel
Abrogé1 janvier 2024Commission paritaire technique
Abrogé1 janvier 2024Mise en place du régime
Abrogé1 janvier 2024Effet et durée
Abrogé1 janvier 2024Révision - Dénonciation
Abrogé1 janvier 2024Extension du présent accord - Publicité
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mardi 31 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2023
Annexe IV : Accord de prévoyance
Préambule
Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droits
Garantie arrêt de travail
Incapacité temporaire de travail
Maternité
Invalidité
Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive
Exclusions
Garantie rente éducation
Garantie rente temporaire de conjoint
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Revalorisation
Taux de cotisation
Gestion de régime conventionnel
Commission paritaire technique
Mise en place du régime
Effet et durée
Révision - Dénonciation
Extension du présent accord - Publicité