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Annexe IV : Accord de prévoyance

Abrogé1 janvier 2024
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Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Garantie arrêt de travail

Abrogé1 janvier 2024

Maternité

Abrogé1 janvier 2024

Invalidité

Abrogé1 janvier 2024

Exclusions

Abrogé1 janvier 2024

Garantie rente éducation

Abrogé1 janvier 2024

Revalorisation

Abrogé1 janvier 2024

Taux de cotisation

Abrogé1 janvier 2024

Commission paritaire technique

Abrogé1 janvier 2024

Mise en place du régime

Abrogé1 janvier 2024

Effet et durée

Abrogé1 janvier 2024

Révision - Dénonciation

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 31 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Annexe IV : Accord de prévoyance
Préambule
Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droits
Garantie arrêt de travail
Incapacité temporaire de travail
Maternité
Invalidité
Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive
Exclusions
Garantie rente éducation
Garantie rente temporaire de conjoint
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Revalorisation
Taux de cotisation
Gestion de régime conventionnel
Commission paritaire technique
Mise en place du régime
Effet et durée
Révision - Dénonciation
Extension du présent accord - Publicité